Numérotation Bates
Des numéros d'identification séquentiels apposés sur chaque page d'un PDF, couramment utilisés lors de la procédure de « discovery » pour attribuer à chaque page une référence unique.
La numérotation Bates est une convention utilisée dans le travail juridique et réglementaire selon laquelle chaque page de chaque document reçoit un identifiant séquentiel unique. La pratique remonte à un tampon mécanique du XIXᵉ siècle appelé Bates stamper, et le nom est resté.
À quoi ressemble un numéro Bates
Un numéro Bates est généralement composé d'un court préfixe alphabétique suivi d'un compteur séquentiel avec zéros à gauche, parfois assorti d'un suffixe. Exemples :
- `DOC-000001`
- `PLAINTIFF-00042`
- `SMITH_001234_CONFIDENTIAL`
Dans une production de plusieurs centaines de milliers de pages, chaque page reçoit son propre tampon. Si vous devez plus tard faire référence à la page 47 293 d'un document, le numéro Bates vous donne un identifiant précis et sans ambiguïté.
Pourquoi cela compte en contentieux
La phase de « discovery » implique souvent des millions de pages produites par les deux parties. Sans identifiant canonique, parler de « la page 47 du rapport financier » est ambigu. Les numéros Bates rendent chaque page citable dans les écritures, les dépositions et les décisions de justice.
Outils
- Bates Numbering applique des tampons Bates séquentiels à toutes les pages d'un PDF, avec contrôle du préfixe, du suffixe, du numéro de départ et de la position.
- Page Numbers est l'outil polyvalent pour une numérotation simple dans les contextes non juridiques.